Conditions Générales (CG) du site Yogamrita, Yoga chez Soi

Introduction

A propos de Yogamrita Yoga chez Soi

Yogamrita Yoga chez Soi est une plate-forme de Yoga intégral en ligne. Votre professeur est Michèle Lefèvre, professeur de yoga diplômé, qui enseigne depuis 1991. Elle est aussi l’auteur du blog Yogamrita.
Yogamrita Yoga chez Soi a été lancé le 20 juin 2020.

Sur Yogamrita Yoga chez Soi, Michèle Lefèvre partage :

1. Des pratiques de yoga :

– de Hatha Yoga,
– de Pranayama,
– de Mudra,
– de Méditation,
– de Mantra et des Bhajan,
– de Satsang,
– de Relaxations et de Yoga Nidra

2. Courant 2021, elle proposera aussi des « Stages en ligne« . Ce seront des modules thématiques d’étude et d’approfondissement du Yoga, de la Philosophie et de l’Ayurveda.

Objectifs

Voici les objectifs de la plate-forme « Yogamrita Yoga chez Soi » :

  • Proposer un « espace de pratique » et d’approfondissement du yoga intégral aux Abonnés, via l’ « Abonnement Global » et l’ « Abonnement partiel ». Cet espace est disponible en ligne, sous forme de vidéos en streaming. Il est complété avec des fiches pdf de pratiques à télécharger. L’abonnement est annuel et renouvelable.
  • Enrichir l’ « espace de pratique »  (« Abonnement Global » et l’ « Abonnement partiel ») mensuellement, à raison de 2 vidéos au moins, voire, 3, 4 ou 5.
  • Partager des propositions de pratiques (suggestions), de Sadhana, 1 à 2x par mois, via la Newsletter de «Yogamrita Yoga chez Soi » et les « post » destinés aux abonnés de l’ « Abonnement Global » et l’ « Abonnement partiel ».
  • Créer une interaction avec les Abonnés, pour qu’ils puissent poser des questions et recevoir des réponses lors de Webinaires organisés tous les deux mois environ. Michèle Lefèvre répondra aux questions en direct. L’enregistrement du Webinaire restera disponible aux Abonnés par la suite.
  • Proposer d’autres espaces d’étude et de pratique, nommés « Stages en ligne » pour approfondir une thématique spécifique, telles que, par exemple, « les 7 Chakra », « les 5 Kosha ou enveloppe de l’être humain », « Prana, l’énergie vitale et les 5 Vayu », « La philosophie du Vedanta », « Mahabharata », … Chacun de ces espaces fera l’objet d’un abonnement annuel distinct. Il sera disponible en ligne, sous forme de vidéos en streaming et sera complété avec des documents d’étude et des fiches pdf de pratiques à télécharger. L’abonnement est toujours annuel et renouvelable. Certains « stages en ligne » seront enrichis sur 3 à 6 mois avec des pratiques, des modules d’étude et des documents pdf. D’autres seront déjà finalisés dès le moment de l’inscription.
  • Compléter les « Stages en ligne » avec des emails et des « post » destinés aux Abonnés du « stage en ligne », comprenant des suggestions de pratique, d’étude, de lecture, voir des quiz pour intégrer les notions étudiées.
  • Créer une interaction avec les Abonnés des « Stages en ligne », pour qu’ils puissent poser des questions et recevoir des réponses lors de Webinaires organisés sur Zoom, ponctuellement. Michèle Lefèvre répondra aux questions en direct. L’enregistrement du Webinaire restera disponible sur l’espace de l’Abonné.
  • Offrir des outils concrets pour approfondir le yoga et pour connecter pleinement à l’harmonie, l’énergie, la vitalité, et la conscience profonde qui existe en soi.
  • Créer un complément multimédia, au blog Yogamrita, qui existe depuis 2007.

Information sur la société

Yogamrita Yoga chez Soi a été fondée en 2020 par Michèle Lefèvre et Isabelle Hernandez. toutes deux  associées-gérantes, enseignantes et formatrices en Yoga avec l’approche ayurvédique.
Yogamrita Yoga chez Soi porte le nom juridique de :
YOGAMRITA YOGA CHEZ SOI Sarl
Son siège social est situé à:
Pont ar Marc Had
29650 GUERSLESQUIN
France

N° SIREN : 884 837 915 R.C.S. BREST
N° SIRET : 884 837 915 00013
Code NAF (APE) : 8551Z / Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
N° TVA intracommunautaire : FR20884837915
Capital: 2 000€

Activités principales de l’entreprise : L’enseignement à distance de la pratique du Yoga sous ses différentes formes, de l’Ayurveda, la pratique visant la santé holistique l’étude du yoga, la formation de futurs enseignants, la post-formation d’enseignants diplômés, l’enseignement de l’ayurveda, conférences en ligne, webinaires, e-learning.
Date de début d’activité : 15 juin 2020 – Date d’immatriculation: 7 juillet 2020

A. Conditions Générales

A.1. Définitions

Voici les Conditions Générales.

Site: Le site web est https://www.yogamritayogachezsoi.fr/.

Yogamrita Yoga chez Soi : nom de la plate-forme Web.

Podia : nom de la plate-forme de vente en ligne qui héberge Yogamrita Yoga chez Soi.

MailChimp : nom de la plate-forme permettant l’envoi des Newsletters aux Abonnés.

Utilisateurs: ce sont tous les internautes utilisant le Site et qui se sont:

  • soit abonnés,
  • soit inscrits à un ou plusieurs « Stages en ligne ».

Abonnés: ce sont les internautes utilisant le Site, qui se sont abonnés à un plan d’Abonnement.

Module: C’est un ensemble de vidéos et/ou de documents, présentés la forme d’une page web sécurisée, comportant des liens vers des vidéos et des documents, liens eux-mêmes structurés par catégories.

Produit: Un produit peut être:

  • Un Module indépendant ou
  • un ensemble de Modules (« Bundle »),

commercialisé par Yogamrita Yoga chez Soi SARL.

Abonnements : chaque abonnement est considéré comme un « plan » d’accès à certains Modules. Tout abonnement est annuel (pour 12 mois). Pendant toute cette période les Abonnés peuvent accéder aux Produits ou « Modules » auxquels ils ont souscrit en ligne et sans limite 24/24 7/7. Il y a reconduction tacite en fin de période d’abonnement. Il existe 3 plans d’Abonnement:

  • Abonnement Global, payant, qui compte 7 Modules:
    1) Pratiques de Hatha Yoga
    2) Hasta Mudra et autres Mudra
    3) Pranayama et techniques de respiration
    4) Yoga Nidra et Relaxation
    5) Méditation – Prathyahara, Dharana, Dhyana
    6) Mantra & Bhajan
    7) Satsang
  • Abonnement Partiel, payant, qui compte 6 modules:
    2) Hasta Mudra et autres Mudra
    3) Pranayama et techniques de respiration
    4) Yoga Nidra et Relaxation
    5) Méditation – Prathyahara, Dharana, Dhyana
    6) Mantra & Bhajan
    7) Satsang
  • Abonnement Gratuit, qui compte 1 seul module:
    Découvrir gratuitement

Services: les Services offerts sur Yogamrita Yoga chez Soi sont définis à l’article « Contenu et Services proposés » des présentes Conditions Générales.

Mon Compte: l’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur par https://www.yogamritayogachezsoi.fr/. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser.

Tableau de Bord : Page d’accès à tous les modules auquel est inscrit l’Abonné.

A.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site https://www.yogamritayogachezsoi.fr/ et des Services.

Le Site https://www.yogamritayogachezsoi.fr/ est exploité par Yogamrita Yoga chez Soi Sarl.

A.3. Droits de Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Abonné a accédé aux cours en ligne.

A.4. Contact

Le présent Site est la propriété de la société Yogamrita Yoga chez Soi Sarl dont les coordonnées figurent sous « Informations sur la société ».
Email : contact@yogamritayogachezsoi.fr

B. Acceptation des Conditions Générales (CG)

B.1. Dans le cadre des Abonnements:

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur de:

B.1.1. Podia:

Podia est la plate-forme sur laquelle est hébergé « Yogamrita, Yoga chez Soi ». Podia dispose de ses propres Conditions (https://www.podia.com/terms) et règles de respect de la Vie Privée (https://www.podia.com/privacy). Ces règles sont acceptées lorsque l’on valide son achat, en cochant la case: « J’accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ».

Conditions Générales de Ventes de Podia

B.1.2. MailChimp et Yogamrita, Yoga chez Soi:

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « OUI, j’accepte de recevoir la newsletter de Yoga chez Soi pour être tenu informé des nouvelles pratiques et stages publiés en ligne et, OUI, j’accepte les Conditions Générales de Yogamrita, disponibles ici, sous https://www.yogamrita.com/blog/yogamrita-yoga-chez-soi/cgv/ ».

Conditions Générales de Ventes - Yogamrita

B.1.3. Contenu et Services Proposés

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion de pratiques de yoga intégral et des stages en ligne. Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont réalisées par Michèle Lefèvre, formatrice et professeur de yoga diplômé.

Les pratiques, vidéos explicatives et conférences sont accessibles à tout moment par tout Abonné ayant souscrit un Abonnement, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Yogamrita Yoga chez Soi SARL. La durée des contenus peut être très variable : de quelques minutes à plus d’une heure.

Yogamrita, Yoga chez Soi est une plate-forme de yoga qui s’adresse aux personnes ayant déjà une expérience en yoga. C’est pourquoi Yogamrita Yoga chez Soi Sarl recommande que les Utilisateurs qui s’abonnent aient déjà suivi, avec assiduité, au moins un an de cours hebdomadaires de yoga auprès d’un professeur de yoga diplômé, avant de s’inscrire.

Plusieurs Modules de l’Abonnement aux pratiques de yoga proposent des vidéos d’introduction « A propos » et des exercices préparatoires. Yogamrita Yoga chez Soi SARL recommande à tous, même à ceux qui pratiquent déjà le yoga, de commencer par ces vidéos d’introduction et de pratiques préparatoires.

En ce qui concerne la pratique du Hatha Yoga (« Module « Pratiques de yoga » de l’Abonnement Global »), Yogamrita Yoga chez Soi SARL recommande à tous, même à ceux qui pratiquent déjà le yoga, de commencer par les pratiques de « Yoga Doux ».

Pour l’ensemble des Modules et pratiques proposées, il est de la responsabilité de l’Abonné d’adapter sa pratique et les exercices proposés selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique.

C’est à l’Abonné d’évoluer au rythme de sa progression et d’apprécier si les exercices proposés lui sont adapté.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les contenus, cours, vidéos, images et textes et ce, dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des contenus diffusés sur le site.

L’Utilisation des Services est payante. Les Abonnements sont valables 12 mois à compter de la date de l’achat.

B.2. Mise à jour des Conditions Générales pour tous les Utilisateurs

Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales chaque année au 1er janvier et au 30 juin. Elles seront dès lors celles en vigueur et l’Utilisateur les reconnaît et les accepte.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur sur le site internet : https://www.yogamrita.com/blog/yogamrita-yoga-chez-soi/cgv/.

C. Avertissement sur les capacités physiques de l’utilisateur

Yogamrita Yoga chez Soi SARL propose des Services destinés aux personnes en bonne santé physique et mentale.

Comme Yogamrita Yoga chez Soi SARL propose ses Services à distance, elle n’est donc pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.

Toutes informations et recommandation sur le site Yogamrita Yoga chez Soi ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

Il est de la responsabilité de l’Abonné d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Yogamrita Yoga chez Soi.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les pratiques des vidéo diffusées sur le Site. L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Yogamrita Yoga chez Soi SARL, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.

Services exclusivement réservés aux personnes majeures

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de L’Utilisateur

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés :

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires :

  1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
  2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,
  3. tous détournements des ressources système du Site,
  4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  5. toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et
  6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

D. Modalités d’inscription

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Yogamrita Yoga chez Soi : Navigateur récent, tel que Google Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.

D.1. Abonnement

Pour bénéficier de l’accès sur 12 mois aux vidéos et aux documents pdf du site, l’Utilisateur qui veut s’abonner aux pratiques en ligne doit souscrire à un Abonnement (voir les plans d’Abonnement sous A.1. Définitions).

Toute procédure d’inscription ou d’Abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Pour s’abonner, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur devient un « Abonné » et dispose alors d’un identifiant – login (email choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe (choisi par l’Utilisateur) qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ».

Les champs Prénom, Nom et Adresse ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de Yogamrita Yoga chez Soi. Ils permettent la facturation.
Ces champs peuvent être modifiés par l’Abonné en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

E. Tarifs – Abonnements

Yogamrita Yoga chez Soi informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).

Yogamrita Yoga chez Soi SARL​ propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements.

Les prix sons susceptibles d’évoluer.

La souscription à l’abonnement annuel s’effectue avec paiement. Le paiement de l’abonnement est effectué en une seule fois, lors de la souscription.

Les abonnements permettent de s’abonner soi-même ou pour un tiers pour la période en question.

Désabonnement et Suspension

Désabonnement

Seuls les Abonnés bénéficiant d’un abonnement annuel peuvent annuler leur Abonnement sur la page « Mon Compte » > « Facturation » en cliquant sur « Annuler votre Abonnement ».

Lorsque l’Abonné annule son Abonnement, il conserve ses accès sur le site jusqu’à la fin de son Abonnement.

Le changement  est que son Abonnement ne sera plus renouvelé automatiquement, comme c’est le cas, par défaut.

Le désabonnement peut résulter de la décision de Yogamrita Yoga chez Soi SARL suivant les modalités prévues ci-dessous.

Le désabonnement ne donne pas droit à un remboursement.

Si l’Abonné » clique sur « Changer votre plan d’adhésion », c’est son type d’Abonnement qui sera changé au moment du renouvellement de son Abonnement. Il souscrira dès lors au nouveau plan d’abonnement qu’il aura sélectionné.

Suspension relative aux Abonnements

Par ailleurs, Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Abonné qui :

  1. n’est pas solvable,
  2. ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générale,
  3. si Yogamrita Yoga chez Soi SARL pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site,
  4. ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Abonné reconnaît à Yogamrita Yoga chez Soi SARL le droit de désactiver un compte resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

F. Conditions de paiement

1. Abonnement

1.1. Validation de l’Abonnement et modalités de paiement

Après avoir coché les cases « J’accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité » (de Podia), puis cliqué sur « Continuer », puis après avoir coché la case « OUI, j’accepte de recevoir la newsletter de Yoga chez Soi pour être tenu informé des nouvelles pratiques et stages publiés en ligne et, OUI, j’accepte les Conditions Générales de Yogamrita, disponibles ici, sous https://www.yogamrita.com/blog/yogamrita-yoga-chez-soi/cgv/ » et cliqué sur « Compléter et voir les articles », et une fois le paiement de l’Abonnement effectué en ligne par carte bancaire à l’ordre de « Yogamrita Yoga chez Soi​ Sarl », l’Abonné a accès à l’ Abonnement qu’il a sélectionné et aux Modules de pratiques qu’il contient 7/7 et 24/24 pendant 365 jours. La plate-forme de paiement utilisée par Yogamrita Yoga chez Soi est Stripe.

Sur « Mon compte » > « Facturation » l’Abonné pourra ouvrir ou télécharger sa facture.

La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Abonné est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 10 jours en fonction de la banque; dans le cas d’une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. Les Abonnés garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription à l’Abonnement. En cas de refus de la banque, l’Abonnement sera automatiquement annulé.

Les données sont enregistrées par la plate-forme Podia, sur laquelle est hébergé le site Yogamrita, Yoga chez Soi sur le Site. Ces données, ainsi que tous les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Abonné et Yogamrita Yoga chez Soi SARL, ainsi que de leur date et de leur contenu.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

1.2. Sécurité des paiements

Le site Yogamrita, Yoga chez Soi utilise le système de paiement sécurisé « Stripe », reconnu comme étant l’un des plus fiables, et compatible avec la plate-forme Podia, sur laquelle est hébergé le Site.

1.3. Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Abonné reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.

La faculté de rétractation s’exerce par email contact@yogamritayogachezsoi.fr.

G. Informations nominatives

Yogamrita Yoga chez Soi Sarl est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web https://www.yogamritayogachezsoi.fr/.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition par email à yogachezsoi@yogamrita.com.

Les informations recueillies par Yogamrita Yoga chez Soi Sarl sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Yogamrita Yoga chez Soi Sarl s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des Newsletters. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que, celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement et celle gérant la Newsletter de Yogamrita Yoga chez Soi.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Yogamrita Yoga chez Soi SARL​ d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Yogamrita Yoga chez Soi SARL pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Yogamrita Yoga chez Soi SARL s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle conformément aux directives du GRPD.

Yogamrita Yoga chez Soi permet de poster des commentaires sur le site.

Yogamrita Yoga chez Soi permet aussi les discussions en ligne de type « chat » entre l’Administrateur et les Utilisateurs.

En aucun cas, les données collectées dans ce cadre ne pourront, sans accord préalable de l’utilisateur, être communiquées ou revendues à un quelconque tiers. L’utilisateur reconnaît être pleinement responsable des contributions qu’il publie sur le Site. En conséquence, Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions de l’utilisateur.

Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgarités et plus généralement portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit à la réputation, à la vie privée, à l’image de tiers, ainsi que celles qui seraient dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes et plus généralement contraires à la loi à quelque titre que ce soit, pourra être supprimée par le modérateur du Site, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques, conformément à l’article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

H. Responsabilité et Garantie

Fonctionnement du site Yogamrita Yoga chez Soi et des Services

Le Site Yogamrita Yoga chez Soi est hébergé sur Podia. Ce prestataire décrit ses responsabilités et garantit ses services sous https://www.podia.com/terms. .

Le Membre doit disposer des compétences, du matériel et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL​ ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Yogamrita Yoga chez Soi SARL n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Yogamrita Yoga chez Soi imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Yogamrita Yoga chez Soi SARL ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Yogamrita Yoga chez Soi SARL informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à un Utilisateur durant l’une des pratiques proposées sur le Site. L’Utilisateur, avant de pratiquer les exercices, s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’adapter sa pratique et tous les exercices proposés, selon ses capacités, son âge, son état de santé, son état du moment, afin de préserver son intégrité physique, lorsqu’il pratique sur Yogamrita Yoga chez Soi. Par exemple, si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout pour des séances en ligne et suivre les conseils de votre médecin, et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal ou procurant le moindre inconfort. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les trois premiers mois de votre grossesse.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par l’Utilisateur des exercices présentés dans les pratiques des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît être conscient que les exercices présentés sur le Site nécessitent d’être en bonne santé physique. L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la réalisation des exercices présentés sur le Site. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Yogamrita Yoga chez Soi SARL, un de ses représentants ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’accident corporel.

Limitation de Responsabilité

Yogamrita Yoga chez Soi SARL est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Yogamrita Yoga chez Soi SARL, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable

Les informations fournies par Yogamrita Yoga chez Soi SARL sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

Propriété Intellectuelle – Contenus diffusés sur Yogamrita Yoga chez Soi

Les marques (notamment Yogamrita Yoga chez Soi), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Yogamrita Yoga chez Soi  sont la propriété intellectuelle de Yogamrita Yoga chez Soi SARL ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Yogamrita Yoga chez Soi SARL ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Yogamrita Yoga chez Soi. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Yogamrita Yoga chez Soi SARL. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos et les documents pdf des pages du site Yogamrita Yoga chez Soi, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Yogamrita Yoga chez Soi.

I. Disponibilité et Services du Site

Yogamrita Yoga chez Soi SARL s’efforce de rendre le Site https://www.yogamritayogachezsoi.fr/ accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. Yogamrita Yoga chez Soi SARL s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Yogamrita Yoga chez Soi SARL utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services. Yogamrita Yoga chez Soi SARL n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Yogamrita Yoga chez Soi SARL n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Yogamrita Yoga chez Soi SARL n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Yogamrita Yoga chez Soi SARL ne pourra en aucun cas être recherchée.

J. Suspension et Résiliation

Résiliation

A partir de la page «Mon compte » > « Facturation », https://www.yogamritayogachezsoi.fr/account/billing, lorsque l’Utilisateur clique sur « Annuler votre Abonnement », il peut effectivement annuler son Abonnement. Dès lors, il ne pourra plus renouveler automatiquement son Abonnement. Tous les autres Services lui resteront accessibles. Son identifiant et son mot de passe seront inchangés et les coordonnées conservées jusqu’à la suspension, en fin d’Abonnement (365 j après la souscription à l’Abonnement).

Aucun remboursement ne pourra être effectué : la résiliation doit intervenir au moins deux jours ouvrés avant la date prévue du prochain prélèvement.

Suspension

Par ailleurs, Yogamrita Yoga chez Soi SARL se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’Abonnement ou la Souscription à un (ou des) Stage(s) en ligne d’un Utilisateur qui :

  1. n’est pas solvable,
  2. ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si Yogamrita Yoga chez Soi SARL pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Yogamrita Yoga chez Soi SARL le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

K. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Le contenu du site, ainsi que les textes, vidéos, images, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du site sont la propriété exclusive de Yogamrita Yoga chez Soi SARL. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Yogamrita Yoga chez Soi SARL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L. Réclamations – Information – Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : yogachezsoi@yogamrita.com

M. Droit applicable et Tribunal compétent

Les Conditions Générales de Yogamrita Yoga chez Soi sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions.

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Brest sera seul compétent pour régler le litige.