La boutique "yogamrita.com/boutique" est éditée par Yogamrita, entreprise en nom propre de Michèle Lefèvre:
YOGAMRITA – Michèle Lefèvre
Pont ar Marc’ Had – 29650 GUERLESQUIN - France
Entreprise Individuelle au nom de Michèle Lefèvre
Tél. +33 (0)2 98 72 91 16
RCS Brest - Siret 512 298 316 00013
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

• Article 1 - Généralités
• Article 2 - Description générale des produits et des services
• Article 3 - Processus de vente
• Article 4 - Prix
• Article 5 - Prise de commande
• Article 6 - Disponibilité
• Article 7 - Facturation
• Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation
• Article 9 - Défaut de paiement
• Article 10 - Modalités de livraison des produits
• Article 11 - Délais de livraison
• Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison
• Article 13 - Clause de rétractation
• Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque
• Article 15 - Garantie et service après vente des produits
• Article 16 - Limitation de responsabilité
• Article 17 - Preuve
• Article 18 - Informations nominatives
• Article 19 - Codes promotionnels
• Article 20 - Loi applicable

Article 1 - Généralités

Yogamrita édite et administre le site de commerce électronique Yogamrita.com/boutique ("Yogamrita"). Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site "Yogamrita.com/boutique". Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur Yogamrita pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition articulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Yogamrita (M. Lefèvre), prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Yogamrita (M. Lefèvre) ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions.
Yogamrita (M. Lefèvre) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Yogamrita.com.

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, Yogamrita (M. Lefèvre) présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Yogamrita (M. Lefèvre) par téléphone ou email pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en EUROS, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids de produits commandés et de la destination. Les tarifs pratiqués sont ceux des services postaux «Colissimo» pour les paquets de moins de 2 kg et ceux de «Colissimo Expert», pour les paquets de 2 kg et plus.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de Yogamrita (M. Lefèvre) directement sur le site web Yogamrita en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Yogamrita sera confirmée par l'envoi au client d'un email de confirmation de sa commande. Yogamrita (M. Lefèvre) conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Yogamrita (M. Lefèvre) se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Yogamrita (M. Lefèvre) se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de Yogamrita (M. Lefèvre), les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Yogamrita (M. Lefèvre). Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Yogamrita (M. Lefèvre). Dans le cas d'une indisponibilité du produit, Yogamrita (M. Lefèvre) informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Yogamrita dans la rubrique "Mon Compte".
Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire ou par chèque bancaire (le chèque est réservé à la France Métropolitaine seulement), au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.
Le paiement par carte bancaire se fait auprès du Crédit Agricole Finistère. Le système de paiement, PAYBOX, est considéré comme très sécuritaire.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Yogamrita (M. Lefèvre) pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Yogamrita (M. Lefèvre) se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
En cas de commande par chèque, et de non réception de celui-ci dans les 15 jours qui suivent la vente, Yogamrita (M. Lefèvre) se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier. Toutes les livraisons s'effectuent par «Colissimo» pour les paquets de moins de 2 kg et ceux de «Colissimo Expert», pour les paquets de 2 kg et plus. Le numéro de suivi du colis sera transmis au client par email. La remise du produit par le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au postier sur le bon de livraison, ainsi qu'à Yogamrita (M. Lefèvre), dans un délai de trois jours.
Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste, tout colis non réclamé par le client dans ce délai sera retourné à Yogamrita (M. Lefèvre). Le client devra alors s'il désire récupérer ses produits s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
Toute erreur faite par le client dans l'adresse de livraison lors de sa commande et qui aurait comme conséquence l'impossibilité de distribuer le colis devra alors, s'il désire récupérer ses produits s'acquitter une nouvelle fois des frais de transport.
Livraison hors France métropolitaine : Il est préférable de nous contacter pour avoir un prix de transport au plus juste.

Article 11 - Délais de livraison

Sauf mention spécifique d’absence précisément datée ("Pas de livraison du xx au xx") sur la home page yogamrita.com/boutique), le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par la Poste.
La facture est jointe au paquet livré (sauf en cas de mention "cadeau", où c'est le Bon de livraison qui est imprimé et joint). Toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande sur notre site internet.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Yogamrita, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer Yogamrita par téléphone au +33 (0)2 98 72 91 16 de 9h à 12h, 14h-16h du lundi au vendredi ou par email contact@yogamrita.com.

En cas de produit non conforme, le client pourra en informer Yogamrita par téléphone au +33 (0)2 98 72 91 16 de 9h à 12h, 14h-16h du lundi au vendredi ou par email contact@yogamrita.com.Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 13 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site, pour nous prévenir par mail ou téléphone uniquement et pour nous retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à Yogamrita (M. Lefèvre) pour échange ou remboursement (uniquement du produit), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré des frais d'envoi.
Lorsque la responsabilité de Yogamrita (M. Lefèvre) est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.
Yogamrita (M. Lefèvre) n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact
c) le produit ne doit pas avoir été utilisé
d) les produits tels que les CD ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).
Yogamrita recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercé au terme des sept jours autorisés se verra refusé par Yogamrita, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur.
Yogamrita (M. Lefèvre) se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Yogamrita (M. Lefèvre) adressera par email, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire (remboursement par chèque pour la France Métropolitaine seulement), ou par virement sur le compte bancaire qui aura servi initialement au paiement du produit par le client (étranger), dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 15 - Garantie et service après vente des produits

Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil, les garanties applicables aux produits Yogamrita (M. Lefèvre) couvrent la réparation des pièces défectueuses. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie doit être préalablement accepté par Yogamrita (M. Lefèvre). A cette fin, le client enverra par courrier ou e-mail une description détaillée de la défectuosité au service client de Yogamrita (M. Lefèvre). Si le produit est reconnu comme défectueux, Yogamrita (M. Lefèvre) transmettra au client un numéro de retour de produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Sur l'emballage, à coté de l'adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisibles, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fabricant. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil , lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pensez à vérifier la conformité et l'état du produit au moment de la livraison.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Yogamrita (M. Lefèvre).
Les garanties ne couvrent pas :
a) le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exhaustive)
b) l'utilisation anormale ou non conforme des produits
c) les pannes liées aux accessoires
d) les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Yogamrita (M. Lefèvre) décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dûs à un problème de réapprovisionnement en piéces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Yogamrita (M. Lefèvre) par email (contact@yogamrita.com ) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de Yogamrita (M. Lefèvre) pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Yogamrita (M. Lefèvre) intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de Yogamrita (M. Lefèvre). Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit :
accéder à la rubrique "Mon Compte" sur le site "Yogamrita.com/boutique", ou
faire la demande par email : contact@yogamrita.com ou
écrire un courrier postal à l'adresse suivante :
Courrier postal :
Yogamrita
Pont ar Marc’Had
F-29650 GUERLESQUIN

Article 19 – Bons d’achats

Yogamrita offre à ses prospects et/ou clients des bons d’achats en diverses occasions. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes et hors promotions et peuvent être limités à certains articles. Ils ne s'appliquent pas aux livres en respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Article 20- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Yogamrita (M. Lefèvre) pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de BREST dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.